CONDITIONS GENERALES DE VENTE GET THE TREND

 

I-      Identification :

 

GET THE TREND est un service proposé par GET THE TREND, société par actions simplifiée au capital de 1266 euros, dont le siège social est au 31 Avenue de Ségur - 75007 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 843 534 892, représentée par Madame Laura MERLE, en sa qualité de Président (ci-après « l’Editeur »).

 

L’Editeur met à disposition une place de marché en ligne dénommée « GET THE TREND » (ci-après « le Service ») sur le site web « getthetrend » (.fr, .com, et .tv) (ci-après le « Site »). Le Service permet à des vendeurs professionnels (ci-après « Vendeurs Partenaires »), de vendre et d’expédier des produits (ci-après « les Produits Partenaires ») à des acheteurs particuliers résidants en France métropolitaine (ci-après « Acheteurs »).

 

II-     Champ d’application

L’acceptation des conditions générales de vente (ci-après C.G.V) implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par les Acheteurs grâce au Service proposé par l’Éditeur. Elles constituent un contrat entre l’Éditeur et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à l’Éditeur.

 

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

 

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régis, par ordre de prévalence, par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») et par les conditions générales de vente du Vendeur qui doivent être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat. Chaque Vendeur dispose de ses propres conditions. Tout Client est invité à prendre connaissance de celles-ci (politique de livraison, politique de retour, conditions générales de vente) lors de la sélection des caractéristiques des Produits Partenaires telles que la taille ou le coloris et lors de la passation de la commande : mode de paiement, type et adresse de livraison.

 

·      Les C.G.V ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs des Produits, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et l’Éditeur ou entre les Vendeurs et l’Éditeur.

·      Les relations entre les Acheteurs et l’Éditeur sont régies par les conditions générales d’utilisation.

·      Les relations entre les Vendeurs et l’Éditeur sont régies par le Contrat de Marque.

·      L’Éditeur n'est pas le Vendeur des Produits achetés par l'intermédiaire du Service.

 

III-    Achats

 

L’achat de Produits Partenaires par l’intermédiaire du Service peut être effectué de deux manières :

 

1-   ACHAT REDIRIGÉ SUR LE SITE INTERNET D’UN VENDEUR PARTENAIRE DE GET THE TREND

La première manière pour l’Acheteur d’effectuer l’achat d’un Produit Partenaire est de sélectionner un produit sur la plateforme de l’Editeur puis d’être redirigé vers le site internet d’un Vendeur Partenaire de GET THE TREND et qu’il vous soit demandé de fournir des coordonnées supplémentaires, qui sont susceptibles d’inclure votre adresse de facturation et de livraison et les coordonnées de votre carte de paiement.

 

Vous y êtes dirigé car ce Partenaire de GET THE TREND ne fait pas partie de notre service de Caisse Intégrée (voir ci-dessous pour en savoir plus).

 

Les coordonnées que vous saisissez sur les sites des Vendeurs Partenaires de GET THE TREND seront recueillies, stockées et traitées dans le respect des Conditions générales et de la Politique de protection de la vie privée des sites internet en question.

 

2-   ACHATS REALISES SUR GET THE TREND A L’AIDE DE LA CAISSE INTEGREE

 

La deuxième manière pour l’Acheteur d’effectuer l’achat d’un Produit Partenaire est de sélectionner un produit sur la plateforme de l’Éditeur et d’utiliser l’outil de caisse intégrée.

La  Caisse Intégrée vous permet d’ajouter à votre panier des articles provenant des Vendeur Partenaires de GET THE TREND et de faire passer tous ces articles en caisse par l’intermédiaire des Services de GET THE TREND.

La caisse intégrée vous permet de ne pas quitter le Service et d’y effectuer tous vos achats. Chaque Vendeur Partenaire maintient toutefois son entière responsabilité dans le cadre de cette vente.

L’Éditeur transmet vos données à caractère personnel, vos coordonnées de livraison et, dans certains cas ainsi que les informations en lien avec votre paiement, à l’exception de vos coordonnées bancaires, à chacun des Vendeurs Partenaires de GET THE TREND auprès desquels vous achetez des produits.

 

Pour cela, nous utilisons exclusivement nos systèmes sécurisés. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont recueillies, stockées et traitées dans le respect de notre Politique de protection de la vie privée et de notre Politique en matière de cookies et également en vertu des politiques de protection de la vie privée et en matière de cookies des Vendeurs Partenaires.

 

Les paiements réalisés grâce au Service et utilisant l’outil de Caisse Intégrée sont traités par les Vendeurs Partenaires qui traite le paiement de votre achat.

 

Lorsque vous utilisez la caisse Stripe Connect à partir de notre service de Caisse Intégrée, vous devez indiquer vos informations de paiement et coordonnées de facturation à Stripe Connect qui se charge de traiter le paiement.

 

Afin de commander un produit en passant par la Caisse Stripe Connect de notre service de Caisse Intégrée, vous devez accepter les conditions générales de Stripe Connect. Veillez à lire attentivement la version complète des conditions générales de Stripe Connect avant de réaliser une opération sur la Caisse Stripe Connect. Plus d’informations relatives à Stripe Connect sont données ci-dessous à la section Paiements; la version complète des conditions générales de Stripe Connect peut être consultée ici

 

IV-    Service après-vente

 

Veuillez noter qu’aucune responsabilité n’incombe à GET THE TREND pour l’exécution de votre commande, indépendamment de la manière dont vous avez acheté vos articles en passant par GET THE TREND.

 

Dans le cadre d’un achat éfféctué directement sur le site de GET THE TREND, vous devez vous connecter sur la page du SAV de GET THE TREND pour avoir les informations sur la livraison, le remboursement, l’échange ou le retour des articles que vous avez achetés.

 

Dans le cas d’un achat sur le site d’un Partenaire de GET THE TREND, vous devez contacter le Vendeur Partenaire de GET THE TREND auprès duquel vous avez directement acheté l’article pour lui faire part des questions que vous pourriez avoir sur la livraison, le remboursement, l’échange ou le retour des articles que vous avez acheté.

 

 

V-     Paiements

 

1-     PAIEMMENT SUR LES SITES INTERNET DES VENDEUR PARTENAIRES DE GET THE TREND

Vous devez prendre connaissance des Conditions générales de vente, Conditions générales d’utilisation, Politique de livraison, Politique de retour, Politique de remboursement, Politique de confidentialité du Vendeur Partenaire.

 

2-     PAIEMENTS TRAITÉS PAR LA CAISSE INTÉGRÉE DE GET THE TREND

Tout paiement de produits sur notre service de Caisse Intégrée et en passant par la caisse Stripe Connect revient à acheter un service d’achat auprès de Stripe Connect pour le contenu de votre panier.

Avant de préautoriser votre carte, Stripe Connect procède à une série de contrôles antifraude et de vérifications de crédit.

Si vous effectuez un paiement sur GET THE TREND en utilisant notre service de Caisse Intégrée Stripe Connect, GET THE TREND accepte alors plusieurs options de paiement, notamment des cartes de débit et de crédit.

Lorsque vous effectuez votre premier paiement en utilisant le service de Caisse Intégrée, il vous est demandé de saisir votre adresse de livraison et vos coordonnées de facturation/paiement pour pouvoir acheter l’article.

 

Votre carte n’est débitée qu’après la confirmation de votre commande par le Vendeur Partenaire. Si, pour une raison quelconque, votre commande ne peut pas être exécutée, la pré-autorisation de prélèvement sur votre carte est annulée et celle-ci n’est pas débitée.

 

Le reçu de votre carte de crédit/débit fait apparaître le nom «Stripe Connect/GET THE TREND» car vous achetez un Produit Partenaire sur le Service en utilisant Stripe Connect.

 

Si dans le cadre d’une seule et même opération, vous faites des achats auprès de plusieurs Vendeurs Partenaires de GET THE TREND, le relevé de votre carte indique des mentions distinctes pour chaque Partenaire de GET THE TREND ayant pris part à l’opération (chaque mention figurant sur votre relevé indique les noms Stripe Connect et GET THE TREND).

 

 

3-   STOCKAGE DE VOS INFORMATIONS

 

Si vous n’êtes pas un membre de GET THE TREND, vous êtes tenu de saisir vos coordonnées de livraison et de facturation à chaque fois que vous achetez un article.

 

 

 

Si la première fois que vous utilisez notre service de Caisse Intégrée, vous passez par la caisse Stripe Connect, GET THE TREND ne collecte ni ne conserve les coordonnées de votre carte de paiement. Les coordonnées de votre carte de paiement sont envoyées directement à Stripe Connect lors du passage en caisse et sont soumises aux conditions générales de Stripe Connect.

 

L’option peut être donnée aux membres de GET THE TREND que GET THE TREND conserve les coordonnées de leur carte de paiement. Vous pouvez modifier ou supprimer les coordonnées actuelles de la carte de paiement associée à votre compte à partir de la section «Paramètres d’achat» des «Paramètres» de votre compte.

 

Si vous êtes un membre de GET THE TREND, l’option peut vous être donné de conserver vos coordonnées de livraison et de facturation dans le système en vertu de notre politique de conservation des données et des contraintes légales imposées.

Les Services se rappelleront vos coordonnées de livraison et de facturation lors de votre prochain achat utilisant notre service de Caisse Intégrée. Si vous n’êtes pas un membre de GET THE TREND, vous devez saisir vos coordonnées de livraison et de facturation à chaque fois que vous achetez un article.

 

Stripe Connect peut exiger de votre part ou vous donner l’option de conserver vos informations de facturation et de paiement lors du passage en caisse. Le stockage des coordonnées de paiement par Stripe Connect est régi par les conditions générales de Stripe Connect qui peuvent être consultées ici.

 

4-     MODES DE PAIEMENT

 

Concernant les paiements effectués sur les sites internet des Vendeurs Partenaire, l’Acheteur doit se référer à la politique de paiement du Vendeur Partenaire.

 

Si vous payez des articles en utilisant la Caisse intégrée du Service, Stripe Connect accepte plusieurs modes de paiement dont la liste complète peut être consultée sur ses conditions générales en cliquant ici.

 

5-   DEFAUT DE PAIEMENT

 

Quel que soit le moyen par lequel vous payez un article, vous êtes tenu d’observer les consignes figurant sur la page de paiement concernée.

Toutes les opérations réalisées par carte de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser un paiement, aucune relation contractuelle ne se crée ni ne prend effet.  

 

6-   TAXES ET FRAIS DE DOUANE

Les commandes peuvent être soumises à des taxes, frais de douane et frais supplémentaires. Veuillez prendre en compte que le prix d'un Produit peut changer au moment du paiement s'il est soumis à des taxes, frais de douane, frais, impôts ou frais de livraison applicables dans le pays que vous avez sélectionné pour la livraison de votre commande.

 

Dans la mesure du possible, GET THE TREND calculera ces frais pour vous et les ajoutera au montant total de votre commande.

 

En tout état de cause, GET THE TREND n'est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant un produit grâce au Sercice, l’Acheteur est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les Acheteurs doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières. 

 

7-   CONVERSION DES DEVISES

Grâce au Paiement intégré sur GET THE TREND, vous pouvez effectuer une commande chez un revendeur dont les prix de départ sont indiqués dans une devise autre que celle utilisée là où vous vous trouvez.

 

Dans ce cas, GET THE TREND affiche les prix dans la devise qui s'applique à votre emplacement. Lors du calcul du prix final de la commande, nous ajoutons un faible pourcentage (entre 1 % et 3 %) au prix total pour tenir compte des fluctuations de devises.

 

Cela évite que la commande ne puisse pas être effectuée en raison de fluctuations de devises en temps réel. Si, lorsque le revendeur traite la commande, vous avez payé en plus, le revendeur remboursera ce trop-perçu sur le mode de paiement que vous avez utilisé par le biais du fournisseur de traitement des paiements.

 

VI-    ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux Services n’est autorisé qu’à titre provisoire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services sans préavis.

 

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de l’indisponibilité des Services, quelle qu’en soit la raison, à tout moment ou pendant quelque durée que ce soit. Nous nous réservons le droit de modifier les Services, d’en restreindre l’accès ou de le suspendre à tout moment.

 

Nous pouvons occasionnellement restreindre l’accès à tout ou partie de nos Services.

 

Pour le suivi des Achats pendant une période d’indisponibilité du Service, vous devez contacter le Vendeur Partenaire.

 

 

VII-     CONTENU DES SERVICES

Tout le Contenu que vous postez sur les Services (comme les live shopping, les commentaires sur le chat et commentaires sur les produits) relève de la responsabilité exclusive de son auteur.

 

Bien que GET THE TREND ne procède pas de manière systématique à des contrôles du contenu publié par les utilisateurs des Services, GET THE TREND se réserve le droit de le faire et de supprimer tout contenu violant les présentes Conditions générales (ou le droit applicable) dont il prend connaissance, sans pour autant être dans l’obligation de le faire.

 

L’utilisation ou la confiance accordée au Contenu ou aux éléments publiés par le biais des Services ou que vous obtenez par le biais des Services se fait à votre risque exclusif. Si nous sommes informés par un tiers que le Contenu soumis ou posté par vos soins viole les présentes Conditions générales ou le droit applicable, quel qu’il soit, et, plus précisément, la lettre ou l’esprit des présentes Conditions générales, nous nous réservons alors le droit de supprimer ce Contenu des Services sans vous adresser de préavis.

GET THE TREND n’approuve pas, ne soutient pas, ne déclare pas et ne garantit pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de tout Contenu ou de messages postés par le biais des Services ou n’approuve les avis exprimés par des utilisateurs des Services.

 

Vous comprenez qu’en utilisant les Services, il est possible que vous soyez exposé à du Contenu de nature insultante, dommageable, imprécise ou autrement inappropriée ou, dans certains cas, à des publications assorties d’un titre erroné ou autrement trompeur.

 

GET THE TREND n’est en aucun cas responsable, d’une manière quelconque, de tout Contenu, notamment, mais pas exclusivement des erreurs ou omissions de tout Contenu, ou d’un préjudice ou dommage en tout genre et causé par l’utilisation de Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou rendu autrement disponible par le biais des Services ou diffusé ailleurs.

 

VIII-    VOS DROITS

Vos conservez vos droits, y compris le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur les Services ou par leur intermédiaire.

 

Lorsque vous soumettez, publiez ou affichez du Contenu sur les Services ou par leur intermédiaire à tout moment, vous accordez à GET THE TREND une autorisation mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et en exemption de redevances (assortie d’un droit de sous-licence) d’utiliser ce Contenu, de le copier, de le reproduire, d’en assurer le traitement, de l’adapter, de le modifier, de le publier, de le transmettre, de l’afficher, de l’utiliser pour créer des œuvres dérivées et de le distribuer en utilisant une partie quelconque et l’ensemble des supports ou modes de distribution (actuellement connus ou développés par la suite).

 

Vous reconnaissez que cette autorisation comprend le droit permettant à GET THE TREND de placer ce Contenu à la disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes physiques s’associant à GET THE TREND pour regrouper, diffuser, distribuer ou publier ce Contenu sur d’autres supports et services.

 

Vous reconnaissez qu’aucune indemnisation ne vous sera due au titre des usages mentionnés ci-dessus et faits par GET THE TREND ou d’autres sociétés, organisations ou personnes physiques s’associant à GET THE TREND concernant le Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible par d’autres moyens grâce aux Services. Vous renoncez à tout droit moral (ou aux droits similaires ou équivalents d’autres pays) que vous avez sur ce Contenu, dans toute la mesure prévue par la loi.

 

GET THE TREND peut modifier ou adapter votre Contenu afin de le transmettre, de l’afficher ou de le distribuer sur des réseaux informatiques et divers supports et/ou d’apporter à votre Contenu les modifications nécessaires pour le rendre conforme et adapté aux exigences ou limites de réseaux, appareils, services ou supports.

 

Vous comprenez que votre Contenu peut être utilisé, reproduit ou affiché par des partenaires de GET THE TREND, étant précisé que si vous n’avez pas le droit de soumettre le Contenu pour un tel usage, celui-ci peut engager votre responsabilité. GET THE TREND ne peut être tenu pour responsable ou n’engage pas sa responsabilité lorsqu’il utilise votre Contenu en vertu des présentes Conditions générales. Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire de l’ensemble des droits, du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour accorder les droits conférés dans les présentes vis-à-vis de tout Contenu que vous soumettez.

 

GET THE TREND vous accorde une autorisation personnelle, mondiale, en exemption de redevances, révocable, ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, incessible et non exclusive d’utiliser les Services (y compris des futures mises à jour vous étant fournies à tout moment, étant entendu que ces mises à jour peuvent être soumises à des conditions supplémentaires dont vous serez avisé lors de la mise à disposition de la mise à jour concernée) sous réserve des présentes Conditions générales. Cette autorisation a pour unique objet de vous autoriser à utiliser les Services fournis par GET THE TREND et d’en profiter en conformité avec les présentes Conditions générales.

 

Les droits accompagnant le Service vous sont concédés sous licence et ne vous sont pas vendus. Sauf dans la mesure autorisée par le droit applicable, il vous est interdit de copier, reproduire, republier, désassembler, décompiler, procéder à sa rétro-ingénierie, adapter, modifier, éditer, repositionner, assortir d’une nouvelle marque, changer, distribuer, prêter, mettre en location, soumettre à une sous-licence, soumettre à un bail ou faire une œuvre dérivée des logiciels utilisés dans les Services.

 

IX-    LES DROITS DE GET THE TREND

 

L’ensemble des droits (y compris le copyright, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle), des titres et des intérêts accompagnant les Services et le Contenu (sauf le Contenu fourni par les utilisateurs des Services) y compris, de manière non limitative, l’ensemble des informations, des données, des textes, des cartes, des graphiques, de l’apparence et de la convivialité, des logos, des icônes, des marques de commerce, des images, des clips vidéo, des clips sonores, du contenu éditorial, des avis, des compilations de données, de la mise en page, du choix ou de l’arrangement du contenu des Services ainsi que du code et du logiciel sous-jacents des Services sont et demeurent la propriété exclusive de GET THE TREND et de ses concédants de licence. Les Services sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce et les autres droits et traités du monde entier. Tous les droits accompagnant les Services, le Contenu (sauf le Contenu fourni par des utilisateurs des Services) et les éléments connexes sont réservés.

 

GET THE TREND est une marque déposée de GET THE TREND LTD. La marque de commerce et le logo de GET THE TREND nous appartiennent et il est interdit de les utiliser sans notre consentement préalable et écrit. Aucune disposition des Conditions générales ne vous confère un droit d’utiliser le nom GET THE TREND ou une partie quelconque des marques de commerce, des logos, des noms de domaine et des autres caractéristiques distinctives de la marque de GET THE TREND. Les commentaires ou les suggestions dont vous pourriez être l’auteur au sujet de GET THE TREND ou des Services sont faits de manière totalement volontaire et GET THE TREND est libre d’utiliser ces commentaires ou suggestions comme bon lui semble et sans obligation à votre égard.

 

Vous êtes autorisé à imprimer un exemplaire et à télécharger des extraits d’une ou plusieurs pages de nos Services pour pouvoir vous y référer et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes de votre organisation sur des éléments publiés sur nos Services. Il vous est interdit de modifier les copies papier ou numériques des matériels que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit. Il vous est interdit d’utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou graphiques d’une manière séparée du texte les accompagnant.

 

Il vous est interdit de copier une partie du Contenu afin de créer ou de compiler toute forme de collection, compilation, annuaire ou banque de données, sauf si nous vous en donnons l’autorisation expresse de le faire sur consentement préalable écrit.

 

Si vous copiez ou téléchargez une partie des Services ou d’un Contenu en violation des présentes Conditions générales, votre droit d’utilisation des Services sera immédiatement suspendu et vous serez tenu soit de nous retourner, soit de détruire les copies des matériels que vous avez faites, comme nous en déciderons.

 

X-     RESTRICTIONS VISANT LE CONTENU ET L’UTILISATION DES SERVICES

 

GET THE TREND se réserve le droit à tout moment (mais sans obligation à cet égard) de supprimer ou de ne pas distribuer du Contenu sur les Services et de résilier des utilisateurs ou de reprendre possession d’identifiants. GET THE TREND se réserve également le droit de consulter, lire, conserver ou divulguer des informations quand, à son avis raisonnable, il est nécessaire de le faire dans les buts suivants :

1-     Respecter le droit applicable, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale;

2-    Exécuter les Conditions générales, y compris toute enquête de leur éventuelle violation;

3-    Déceler, prévenir ou gérer par d’autres moyens des problèmes de fraude, de sécurité ou de nature technique;

4-    Donner suite aux demandes d’assistance de l’utilisateur ou;

5-    Protéger les droits, les biens ou la sécurité de GET THE TREND, de ses utilisateurs et du public.

 

À moins que le contraire ne soit autorisé dans le cadre des Services (ou des présentes Conditions générales), vous devez utiliser l’API de GET THE TREND si vous souhaitez reproduire le Contenu ou les Services, les modifier, les utiliser pour créer des œuvres dérivées, les distribuer, les vendre, les transférer, les afficher publiquement, en faire une démonstration publique, les transmettre ou les utiliser par un autre moyen.

Bien que nous fassions notre possible pour protéger la sécurité de votre Contenu et de votre compte, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de contrevenir à nos mesures en matière de sécurité. Veuillez nous informer sur-le-champ si votre compte a fait l’objet d’une atteinte ou d’un usage non autorisé.

 

 

 

XI-    9.  PROMOTIONS

1-    CONDITIONS GENERALES RELATIVES AUX PROMOTIONS DE GET THE TREND («CONDITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS DE GET THE TREND»)

GET THE TREND peut occasionnellement organiser des promotions, attribuer des codes de réductions promotionnelles, qui s’appliquent aux commandes passées par la Caisse Intégrée de notre site.

 

Les Conditions relatives aux Promotions de GET THE TREND s’appliquent à toutes les promotions de GET THE TREND. Chaque promotion de GET THE TREND s’accompagne également de conditions générales particulières. Les conditions générales particulières relatives aux promotions de GET THE TREND du moment sont affichées dans cette section et/ou dans tout message vous avisant de la promotion (généralement envoyé par e-mail lorsque vous y avez consenti). En cas de conflit entre les présentes Conditions relatives aux Promotions de GET THE TREND et les conditions particulières des promotions, ces dernières l’emportent.

 

Dès lors que vous utilisez un code promotionnel et/ou participez à une promotion de GET THE TREND, vous êtes réputé avoir lu et compris les conditions en vigueur et accepter d’y être lié. Les Conditions générales affichées sur les sites de GET THE TREND s’appliquent à toutes les promotions de GET THE TREND.

 

Les promotions de GET THE TREND s’appliquent uniquement aux achats effectués sur la Caisse Intégrée de GET THE TREND figurant sur notre site et ne sont pas valables sur les sites internet de nos Partenaires revendeurs. Les promotions de GET THE TREND constituent un accord conclu entre vous et GET THE TREND, non pas entre vous et un Partenaire revendeur. À ce titre, toute réduction sera absente des messages que vous pouvez recevoir d’un Partenaire revendeur au sujet de la commande. Les codes promotionnels de GET THE TREND n’ont pas de valeur monétaire, ne peuvent pas être transférés, reportés ou réaffectés et ils ne peuvent pas être échangés contre un montant en espèces.

 

Sauf stipulation contraire, les codes promotionnels de GET THE TREND ne peuvent pas être utilisés conjointement à une autre offre.

 

En ce qui concerne les codes promotionnels, vous devez saisir le code promotionnel dans la case «Code promotionnel de GET THE TREND» de la page du panier et cliquer sur «Appliquer» pour obtenir la réduction.

 

GET THE TREND se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d’annuler une promotion à tout moment et à notre libre appréciation.

 

En cas de retour d’articles achetés en tirant parti d’une offre promotionnelle, le remboursement auquel vous pouvez avoir droit n’inclut pas la valeur de rachat de cette offre promotionnelle. Le montant remboursé ne sera jamais supérieur à celui que vous avez payé pour régler le montant final de votre panier.

 

S’agissant des commandes passées sur la Caisse Intégrée de notre site et lorsqu’une promotion est indiquée, GET THE TREND calcule automatiquement la réduction au passage en caisse.

 

2-     CONDITIONS GENERALES DES PROMOTIONS DES PARTENAIRES REVENDEURS (« CONDITIONS DE LA PROMOTION DU PARTENAIRE REVENDEUR »)

GET THE TREND peut occasionnellement autoriser les Acheteurs à utiliser les sites de GET THE TREND pour prendre part à des jeux-concours et des promotions proposés par nos Vendeurs Partenaires (« Promotions des revendeurs »).

 

Les Promotions des Vendeurs Partenaires sont soumises aux conditions générales particulières, quelles qu’elles soient, imposées par le Vendeur Partenaire, qui peuvent être consultées sur le site internet du Vendeur Partenaire.

 

GET THE TREND peut sans y être tenu, et lorsque vous y avez consenti, vous informer que la Promotion du revendeur « se termine bientôt » ou constitue une « offre à durée limitée ». Cela signifie que la Promotion du revendeur concernée prendra fin dans les six jours à venir. GET THE TREND obtient les informations relatives aux dates de clôture par les Vendeurs Partenaires et fait en sorte d’assurer leur actualisation.

 

Dès lors que vous utilisez un code promotionnel et/ou participez à une promotion proposée par un Partenaire revendeur sur les sites de GET THE TREND, vous êtes réputé avoir lu et compris les conditions relatives aux Promotions du revendeur et accepter d’y être lié.

 

S’agissant des commandes passées sur le site internet d’un Partenaire revendeur, nous vous indiquons un code promotionnel à saisir à la caisse du Partenaire revendeur. Vous devez vous assurer que le code promotionnel est convenablement saisi à la caisse afin d’appliquer la réduction à votre commande.

   

XII-     LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles, de paiement, toutes les activités liées au Contenu ou de tout autre service, GET THE TREND n'a qu'une obligation de moyens.

 

En conséquence, la responsabilité de GET THE TREND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par GET THE TREND.


En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de GET THE TREND. De même, tout fait qualifier de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement GET THE TREND de toute responsabilité.

 

Les clients bénéficient des garanties accordées par la Loi et par les marques présentes sur le site.

 

 

 

 

XIII-  VOTRE RESPONSABILITÉ

Vous êtes responsable, et assumez la responsabilité, de tout le Contenu que vous ajoutez aux Services ou qui y est lié. Vous convenez de ne pas nous tenir responsables des choses que d’autres utilisateurs font ou disent par le biais des Services.

 

Si vous avez un litige avec un autre utilisateur, vous nous libérez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, mandataires, filiales, joint-ventures et salariés) de toutes les réclamations, mises en demeure et dommages (avérés et consécutifs) en tout genre et de toute nature, connus ou inconnus, découlant dudit litige ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit.

 

Vous êtes tenu de nous indemniser et de nous tenir indemnisés, sur présentation d’une demande à cet effet, de l’ensemble des responsabilités, coûts, dépenses, dommages, pertes, frais juridiques (calculés sur la base d’un dédommagement intégral) et de tous les autres frais professionnels raisonnables (y compris les frais de défense des réclamations, des procès ou des procédures engagés par des tiers) et des dépenses que nous avons subis ou engagés du fait ou en raison de votre utilisation des services ou du contenu, de votre violation des présentes conditions générales et/ou en conséquence de votre violation des présentes conditions générales et/ou en conséquence de votre violation de toutes dispositions législatives ou réglementaires applicables.

 

XIV-  RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit absolu de suspendre, retirer, annuler, modifier ou limiter votre accès à certaines parties ou à la totalité des Services à tout moment, sur-le-champ, sans préavis et pour tout motif, y compris (de manière non limitative) les situations où :

a-     nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les Services sont utilisés de manière non autorisée ou frauduleuse;

b-      nous soupçonnons raisonnablement que vous avez manqué aux présentes Conditions générales; ou

c-      nous soupçonnons raisonnablement qu’une atteinte à la confidentialité ou qu’une infraction de nos droits sur la propriété intellectuelle vous est imputable ou est imputable à un tiers;

d-      et dans la mesure la plus large autorisée par la loi, nous excluons l’ensemble des conditions pertinentes, des garanties en tout genre (tacites ou expresses) et des autres conditions qui pourraient autrement être induites par la loi francaise, européenne, la common law ou le droit de l’equity concernant toute responsabilité que, selon vous, nous aurions engagée à votre égard en raison de cette suspension, de ce retrait ou de cette modification.

Au moment de la résiliation (intervenant pour une raison quelconque) des présentes Conditions générales, l’ensemble des licences et des droits vous étant accordés par rapport aux Services s’éteignent sur-le-champ.

 

XV-   RENONCIATION ET AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision passée en force de chose jugée, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer et d’être ainsi modifiées, dans le respect d’un préavis de 30 jours. Sauf réforme d’ordre public immédiatement applicable, les nouvelles dispositions issues de l’évolution des CGU seront applicables immédiatement aux seules nouvelles annonces et inscriptions.

Les présentes CGU n’ont pas pour effet de créer entre GET THE TREND et quiconque une société créée de fait, un partenariat, des relations de travail, des relations d’agence commerciale ou encore de franchise.

 

XVI-  DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

10/09/2022