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MENTIONS LÉGALES

PRÉAMBULE :

GET THE TREND est un service proposé par la société GET THE TREND, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 31 Avenue de Ségur - 75007 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 843 534 892, représentée par Madame Laura MERLE, en sa qualité de Président (ci-après « l’Editeur »).

L’Editeur met à disposition une place de marché dénommée « GET THE TREND » (ci-après « le Service ») sur le site web « getthetrend » (.fr, .com, et .tv) (ci-après le « Site »), qui permet à des vendeurs professionnels (ci-après « Vendeur(s) »), de rentrer en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après « Acheteur(s) ») pour la vente d’articles de prêt-à-porter, de maroquinerie, de bijoux, de beauté, de soins et/ou d’accessoires (ci-après « les Produits »).

Tout Acheteur qui navigue sur le Site est invité à lire les présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les « CGUA ») et est réputé les accepter sans restriction ni réserves.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGVA »), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGUA.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGUA ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

- Les Acheteurs naviguent sur le Site ; et
- Les Acheteurs utilisent le Service.

ARTICLE  2 – DESCRIPTION DU SERVICE

L’Editeur met à disposition des Acheteurs le Service, lequel est composé d’un ensemble d'outils permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l'aide d'un outil de messagerie mis à leur disposition.

Les ventes réalisées via le Service sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. L’Editeur n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Les Produits achetés via le Service ne pourront donc être repris ou échangés par l’Editeur.

L’Editeur met également à disposition des Acheteurs des outils de recherches, de navigation, de création d’espaces personnels pour y composer des sélections d’éléments (informations, produits, photographies) ayant trait au prêt-à-porter, à la maroquinerie, aux bijoux, à la beauté, aux soins et/ou aux accessoires.

En cas de non-respect des présentes, l’Editeur se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

ARTICLE 3 - ACCES AU SERVICE 

L'accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle.

Lorsqu'il utilise le Service, l'Acheteur déclare agir à titre privé, à l’exclusion de tout usage commercial.

L'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site et à l’acceptation des présentes CGUA.

L’Acheteur doit, pour la création dudit compte, fournir des données permettant son identification.

L’Acheteur s’engage à fournir à ce titre, de bonne foi, des informations exactes et à informer l’Editeur de tout changement.

Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de son compte. L’acheteur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de cet identifiant et/ou de ce mot de passe, l’Acheteur en avertira immédiatement l’Editeur. L’Editeur ne pourra dans ces cas être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte de l’Acheteur par un tiers.

L’Acheteur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment. Pour ce faire, il suffit, lorsqu’il est connecté, de cliquer sur l’onglet correspondant accessible dans l’onglet « … » puis « … ».

Une fois son compte supprimé, l’Acheteur n’aura plus d’espace personnel dédié sur le Site et ses informations enregistrées seront définitivement supprimées.

ARTICLE 4 - PRIX DU SERVICE

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites pour l’Acheteur, et sans obligation d'achat.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

1 - L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle, sur la marque « GET THE TREND », sur les bases de données qu’il a constituées et sur les éléments composant la construction du Site. Tous les éléments relatifs au Site (maquette, graphisme, interface utilisateur, balises, structure de base de données, catégories et classification) sont la propriété exclusive de l’Editeur. L’Editeur n’accorde aucune licence ou tout autre droit que celui de consulter le Site et de l’utiliser conformément aux présentes CGUA.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.

2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. 

3 - Les photographies reproduites sur le Site sont protégées par le droit d’auteur et/ou droits voisins. L’Editeur a été valablement et expressément autorisé par les titulaires de droits concernés à exploiter ces photographies. Tout extrait, reproduction ou diffusion de ces photographies qui ne serait pas expressément autorisé expose à une action en contrefaçon par l’Editeur et/ou tout demandeur légitime.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

L’Editeur ne pourra être responsable en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. 

Toute réclamation relative au descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

La seule obligation de l’Editeur est une obligation de moyens de fournir aux Acheteurs un accès au Service.

L’Editeur n’est pas responsable de l’exhaustivité et/ou de la fiabilité des informations et/ou fonctionnalités contenues sur le Site.

L’Editeur ne sera pas responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourront être causés par l’utilisation des informations et des fonctionnalités du Site.

L’Acheteur est notamment chargé de vérifier que toute information ainsi collectée et/ou toute fonctionnalité utilisée est adaptée à l’utilisation que ce dernier souhaite en faire.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 à tout utilisateur ayant accès à Internet, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance.

L’Editeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison qu’il juge nécessaire, sans que cette suspension n’engage la responsabilité de l’Editeur ou ne donne droit à une indemnisation au bénéfice de l’Acheteur.

Si un problème technique rend impossible l’accès ou l’utilisation du Service, l’Editeur s’engage à faire de son mieux pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition afin que cet accès soit rétabli.

L’Editeur ne garantit pas la disponibilité du Site, ses fonctionnalités, la fiabilité et la vitesse de transmission des données et sa responsabilité ne peut pas être engagé en cas d’interruption d’accès au Site ou à ses fonctionnalités, ou en cas de perturbations ou de difficultés rencontrées par l’utilisateur dans la navigation sur le Site.

L’Acheteur est seul responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique qui lui permet d’accéder au Site. En aucun cas l’Editeur ne sera responsable des dommages qui peuvent se produire sur son système informatique ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par ce dernier.

La responsabilité de l’Editeur envers l'Acheteur ne peut être engagée :

- que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits ;
- pour les préjudices indirects ;
- du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part ;
- à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, et s'engage à indemniser et dédommager l’Editeur de tout dommage, perte, manque à gagner, que l’Editeur pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’accès à ces liens amène l’utilisateur à quitter le Site. L’Editeur n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites et /ou sources externes. L’Acheteur reconnaît donc que l’Editeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un accès à ces sites Web tiers à partir d’un lien figurant sur le Site.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE - DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DES ACHETEURS ET UTILISATEURS

L’Acheteur déclare accepter les caractéristiques intrinsèques et les limites d’Internet, et reconnaît que :

- La transmission de données sur Internet n’est que d’une fiabilité relative, car elles circulent sur des réseaux avec des caractéristiques et des capacités diverses, parfois saturées à certains moments de la journée et qui peuvent avoir un impact sur les temps de téléchargement ou l’accessibilité aux données ;
- Internet est un réseau ouvert et donc les informations qu’il transmet ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage de données, de programmes et de fichiers de son système, de contamination par des virus ;
- Les informations sur Internet peuvent être réglementées (notamment en termes d’utilisation) ou protégées (notamment par un droit de propriété),
- L’Editeur n’exerce aucun contrôle (et n’assume donc aucune responsabilité) sur la nature et les caractéristiques des données qui peuvent passer par son terminal,
- Il est de la responsabilité de tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus tels que les tentatives d’intrusion dans son système,
- L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation des données qu’il consulte, requêtes et transferts qu’il réalise sur Internet.

L’Acheteur accepte également :

- D’utiliser le Site conformément aux termes et conditions, et dans les limites, des présentes,
- De respecter les lois et règlements en vigueur en France, ainsi que l’ordre public et les bonnes mœurs,
- De ne pas porter pas atteinte aux droits des tiers, en particulier à leur droit à l’image, à leurs droits de propriété littéraires et artistiques et à leurs droits de propriété industrielle,
- Que tout comportement contraire aux présents engagements entraînera la suppression immédiate de son compte sans préjudice d’une action en justice ou de dommages-intérêts à son encontre. 

L’Acheteur s’expose enfin à engager sa responsabilité à l’égard des tiers en cas de violation de ses obligations, de non-respect des droits des tiers ou de toute autre règlementation qui lui serait applicable.

ARTICLE 8 - MEDIATION - REGLEMENT DES LITIGES

L’Editeur adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGUA sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Editeur a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles auprès de la CNIL.

Toutes les informations que l’Acheteur a pu fournir lors de ses visites sur le Site sont strictement confidentielles.

1.EDITEUR

Les données demandées à l’Acheteur sont nécessaires à l’Editeur :

- pour lui garantir l'accès au Service ;
- pour le traitement des commandes de Produits ;
- pour lui adresser des emails d’informations et de publicités édités par l’Editeur.

Certains renseignements (identifiés par un astérisque) sont requis, sinon à défaut l’Editeur ne sera pas en mesure de traiter la demande d’inscription de l’Acheteur et ce dernier ne sera pas en mesure d’accéder au Service. D’autres renseignements facultatifs sont destinés à mieux connaître l’Acheteur qui restera libre de ne pas y répondre.

L’Editeur s’engage en outre à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve pour les besoins de la réalisation de ces opérations. Ces données ne seront pas transmises à des tiers à des fins de publicité et de prospection, sans l’accord de l’Acheteur. Les informations ainsi recueillies sont conservées dans des conditions assurant leur sécurité et leur confidentialité. Les données personnelles collectées sont stockées pour la durée de l’inscription de l’Acheteur sur le Site, et peuvent l’être jusqu’à 10 ans lorsque cette durée s’impose pour le respect des obligations fiscales et comptables de l’Editeur.

2.VENDEUR

Les informations et données des Acheteurs transmises par l’Editeur aux Vendeurs le sont aux seules fins de leur permettre de réaliser la vente et d’exécuter la commande des Produits.

Les Vendeurs s’engagent en outre à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation de ces opérations. 

ARTICLE 11 - DROITS D'OPPOSITION, D'INTERROGATION, D'ACCES ET DE RECTIFICATION

En cas de difficulté concernant le traitement des données personnelles, l'Acheteur peut s'adresser directement à l’Editeur dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.

Il est informé de ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et la façon de les exercer auprès de GET THE TREND (en envoyant un message électronique à l’adresse contact@getthetrend.fr ou par courrier à  GET THE TREND, 31 AV DE SEGUR 75007 PARIS).

ARTICLE 12 – COOKIES

Lors de la consultation par un utilisateur du site, des cookies sont utilisés.

Un cookie est un fichier de taille limité déposé sur le terminal de l’utilisateur, lors de la visite d’un site. Il a pour objet de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et permet de connaître l’utilisation et les performances du site, d’établir des statistiques, des volumes d’utilisation et d’utilisation des différents éléments du site (contenu visité, itinéraires) lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services, de rester connecté, de donner un meilleur contenu et d’enregistrer les préférences de l’utilisateur du Site.

Le Site utilise également Google Analytics, qui utilise des cookies pour aider l’Editeur à analyser l’utilisation de celui-ci par ses utilisateurs. La gestion de ces cookies tiers est assujettie à la politique de confidentialité de ces tiers. Notamment, l’Acheteur est informé que Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’internet.

En naviguant sur le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

L’Editeur s’assure que ces tiers traitent les informations recueillies sur le Site en conformité avec la règlementation française relative à la protection des données personnelles.

Lors de la première visite d’un utilisateur sur le site, un bandeau l’informera de la présence de cookies et l’invitera à indiquer son/ses choix. Ils ne seront déposés que s’il les accepte ou que s’il poursuit sa navigation sur le site en visitant une seconde page. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en cliquant sur le lien [« Paramétrage des cookies »] accessible via le lien [«… »].

L’utilisateur peut également :

- configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
- configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré.

Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation sur le Site et les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Pour la gestion des cookies :

- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
- Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;
- Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
- Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
- Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ;
- CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ;

- Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881.

Enfin, les adresses IP relatives aux consultations effectuées par l’utilisateur sur le site sont collectées et conservées pour l’établissement de statistiques, après avoir été anonymisées.

MENTIONS LEGALES

GET THE TREND, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 31 Avenue de Ségur - 75007 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 843 534 892, représentée par Madame Laura MERLE, en sa qualité de Président.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Madame Laura MERLE

DPO :

Madame Laura MERLE

CONTACT :

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laura.merle@getthetrend.fr

HEBERGEUR :

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